Introduction

Pour faciliter le transport et le transit des marchandises entre les territoires des États Membres de la CEDEAO, les Chefs d’États et de Gouvernement des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé en Mai 1982 deux (2) Conventions Régionales, à savoir la Convention de Transit Routier Inter-États (TRIE), Convention n° A/P4/5/82  [Convention ] et la Convention de Transport Routier Inter-États (TRIE) Convention n° A/P2/5/82 [Convention].

La Convention TRIE a institué entre les États membres, un régime de Transit Routier Inter-États qui permet le transport, par route, de marchandises en suspension des droits, taxes et prohibitions, d’un bureau des douanes d’un État membre donné à un bureau des douanes d’un autre État membre.

Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué, par le Protocole additionnel n° A/SP.1/5/90 du 30 Mai 1990 [Protocole], un mécanisme de garantie des opérations qui consiste en une Chaîne de Cautions Nationales destinées à garantir les droits, taxes et pénalités éventuelles encourues sur le territoire des États membres, traversé à l’occasion du TRIE de marchandises.

À cet effet, une Cotisation au Fonds de Garantie sur la base d’un taux de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises est perçue par chaque Caution Nationale[1] des pays traversés par la marchandise.

La Convention TRIE A/P2/5/82 du 29 Mai 1982 [Convention] définit les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer les transports routiers entre États membres de la CEDEAO.

Elle s'applique au transport routier de voyageurs et de marchandises, et définit notamment (i) les axes routiers reconnus comme axes Inter-États, (ii) la charge à l'essieu, (iii) les caractéristiques techniques des véhicules de transports de personnes et de marchandises, (iii) les titres de transport.

La TRIE est appuyée par le Protocole A/P1/5/82 [Protocole] portant création de la Carte Brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile au tiers et l’Acte additionnel A/SA.17/02/12 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle de gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de la CEDEAO

Procédure de Réexportation en direction des Pays de l'Hinterland  (Régime Douanier D25 ou EX3/3000 dit « Réexportation directe de marchandises »)

 A l’arrivée de la marchandise dans le pays côtier, la procédure est la suivante :

Les documents à fournir au transitaire sont les suivants :

  • L’Ordre de Transit  (OT)
  • Facture Commerciale portant le Nom et l’Adresse du destinataire
  • Liste de Colisage
  • Connaissement (ou B/L Original) reprenant la mention « En Transit dans le Pays Indiqué »
  • Déclaration Préalable d’Importation – DPI, (cas du Burkina Faso)  
  • I.I.ARF (Intention d’Importation avec règlement financier à établir au Mali et au Niger)
  • IFU (Identification Fiscal Unique pour le Burkina Faso)
  • NIF (Numéro d’Immatriculation Fiscale pour le Mali)
  • TIN (Taxe Identification Numéro pour le Niger)

Le transitaire effectue les opérations suivantes :

  • Auprès de la Compagnie Maritime:
  • Règlement des Frais Portuaires par le commissionnaire en douane agréé
  • Règlement Echange B/L par le commissionnaire en douane agréé
  • La Compagnie Maritime établie le Manifeste avec la mention « en Transit » avant l’arrivée du navire et le transmets à la douane pour vérification et signature.
  • Auprès de la Douane:

Le commissionnaire en Douane agréé effectue et imprime la Déclaration en Détail Douane (D25) et le document T1, sous le programme informatisé de la Douane SYDAM - SYDONIA World - via la plateforme du GUCE [Cf. Circulaire N°1914 du DGD] et effectue :

  • Le Circuit Douane   
  • Obtient le Bon à Enlever (BAE) de la Douane
  • Organise la Visite des Colis avec la Douane, en cas de dépotage du conteneur
  • Établit le Plan de Chargement avec la Carte Grise du moyen de transport (camion)

 

Auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI-CI) [Cf. Circulaire N°1530 de la DGD]:

  • Règlement de la Caution Unique de 0.50% (soit 0,25 % pour la Côte d’Ivoire et 0,25% pour le deuxième pays traversé) de la valeur totale de la facture fournisseur
  • Règlement de la prestation de la Chambre de Commerce d’un montant 12.500 FCFA par Camion
  • Mise en place de la Balise GPS de la Chambre de Commerce sur le Camion (pour le suivi électronique des cargaisons)

 

Départ de la marchandise et clôture de la procédure de l’opération de transit lors du passage frontière [Cf. Circulaire N°1914 de la DGD]

  • La marchandise prend le départ pour la destination indiquée selon les documents suivants :
  1. La Déclaration douane originale signée par la douane
  2. La déclaration T1 signée  et un sticker de certification apposé par la douane
  3. La Facture fournisseur
  • Contrôle et apurement de la déclaration effectué par le Bureau de Douane de sortie [Cf. Circulaire DGD 1914 du 6 Avril 2018 [C2018-1914]) par Visa authentique du bureau des Douanes Ivoiriennes de sortie sur le document T1. Il est matérialisé sur la version Électronique au SYDAM et vaut Mainlevée.

 

L’arrivée conforme de la marchandise est consacrée par la transaction « fermer conforme » dans le Système Informatisée de la Douane SYDAM - SYDONIA World.

 

[1] En Côte d’Ivoire, la Caution Nationale est la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. Les Chambres de Commerces assurent également cette fonction au Sénégal, au Mali, au Burkina- Faso, au Bénin, au Togo et au Niger.