Les marchandises en transit

Pour faciliter le transport et le transit des marchandises entre les territoires des États Membres de la CEDEAO, les Chefs d’États et de Gouvernement des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé en mai 1982 deux conventions régionales à savoir la Convention de Transit Routier Inter-États (TRIE) convention n° A/P4/5/82 et la Convention de Transport Routier Inter-États (TIE) Convention n° A/P2/5/82.

La Convention TRIE a institué entre les États membres, un régime de Transit Routier Inter-États qui permet le transport par route d’un bureau des douanes d’un État membre donné à un bureau des douanes d’un autre État membre de marchandises en suspension des droits, taxes et prohibitions.

Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué, par le protocole additionnel n° A/SP.1/5/90 du 30 Mai 1990, un mécanisme de garantie des opérations qui consiste en une chaîne de Cautions Nationales destinées à garantir les droits, taxes et pénalités éventuelles encourues sur le territoire des États membres, empruntés à l’occasion du TRIE de marchandises.

À cet effet, une cotisation au fonds de garantie sur la base d’un taux de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises est perçue par chaque Caution Nationale[1] des pays traversés par la marchandise

La convention TRIE A/P2/5/82 du 29 mai 1982 définit les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer les transports routiers entre États membres de la CEDEAO. Elle s'applique au transport routier de voyageurs et de marchandises, et définit notamment :

  • les axes routiers reconnus comme axes inter-États,
  • la charge à l'essieu,
  • les caractéristiques techniques des véhicules de transports de personnes et de marchandises,
  • les titres de transport.

Le TRIE est appuyé par le protocole A/P1/5/82 porte sur la création de la carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile au tiers et l’acte additionnel A/SA.17/02/12 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle de gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de la CEDEAO.

 


[1] En Cote d’Ivoire la Caution Nationale est la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cote d’Ivoire. Les Chambres de Commerces assurent également cette fonction au Sénégal, Au Mali, au Burkina- Faso, au Benin, au Togo et au Niger.