L'OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS

 

  1. HISTORIQUE DE CREATION

Créé en juin 1969 par la loi N° 69-240 du 9 juin 1969, en application des recommandations de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), le Conseil Ivoirien des Chargeurs (CIC) qui deviendra par loi n° 75-940 du 26 Décembre 1975, l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), est un Conseil de Chargeurs qui représente et défend les intérêts des importateurs, des exportateurs et des usagers des services de transports dans l'acheminement de leurs marchandises.

 

Erigé en société d’économie mixte (SEM) de type particulier (décret N° 91-750 du 8/11/ 1991) avec un capital de 500 millions de FCFA, l'OIC est placé sous les tutelles technique et financière des Ministères en charge des Transports, du Budget et de l’Économie et des Finances.

 

http://www.oic.ci/source/fr/images/pdflogo.gifLoi n° 69-240 du 9 juin 1969 portant création d'un Conseil Ivoirien des Chargeurs
http://www.oic.ci/source/fr/images/pdflogo.gifLoi n° 75-940 du 26 décembre 1975 portant création de l'Office Ivoirien des Chargeurs
http://www.oic.ci/source/fr/images/pdflogo.gifDécret n°  77-618 du 29 août 1977 portant modification du décret n°75-1967 du 30 décembre 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office Ivoirien des Chargeurs

 

  1. MISSIONS
  • Représentation et défense des intérêts des chargeurs
  • Assistance aux Chargeurs (importateurs/exportateurs)
  • Appui au développement harmonieux du commerce international

 

  1. ACTIVITES

Les missions assignées à l’OIC ont permis à la structure à travers des concessions de l’Etat d’entreprendre plusieurs activités de nature commerciale, notamment la gestion d’infrastructures, la participation à la promotion de la chaine de transports et la mise en place d’outils de facilitation des services de transports de marchandises (Voir site www.oic.ci

 

 

III.1 Activités liées au suivi du trafic maritime

  1. Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)

 

Le Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) a été institué par l’Etat de Côte d’Ivoire pour le suivi du trafic maritime tant à l’import qu’à l’export (décret 95-820 du 29/09/1995),

 

Outil électronique d’anticipation des procédures à l’import, le BSC est aussi condition de recevabilité de la déclaration en détail en douane (Circulaire des Douanes n°1317 du 03/05/2006).

 

  • Cadre réglementaire du BSC

 

Lois / Règlements

Intitulé

Date de publication

Décret N°95-820

Approbation de la concession du Service Public du Suivi du Trafic Maritime à l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) l'OIC

29/09/1995

Arrêté N°0340/MT/CAB

Institution d'un Bordereau de Suivi des Cargaisons

12/11/2001

Circulaire 1165/DGD

Bordereau de Suivi de Cargaison (B.S.C.)

14/05/2003

Circulaire N°1297/MEMEF/DGD

Bordereau de Suivi de Cargaisons (BSC)

10/11/2005

Circulaire 1317/MDPMEF/DGD

Aménagements dans la procédure de création du Bordereau de Suivi de Cargaisons

13/05/2006

Circulaire 1324

Date d'exigibilité du bordereau de Suivi des Cargaisons

11/07/2006

Circulaire 1352/MEF

Procédure de Dédouanement à l'importation des marchandises

25/05/2007

Avis aux Chargeurs 01/PCA/DFAC/2013

Établissement du BSC depuis les pays de provenance des marchandises

11/03/2013

Avis aux chargeurs 04/PCA/DFAC/2013

Baisse des tarifs du BSC (Contribution OIC au Doing Business)

30/05/2013

 

 

 

 

  • Procédure d’émission du BSC ( site www.oic.ci )

 

Le BSC se crée depuis le pays d’embarquement ou d’origine de la cargaison par l’exportateur ou le transitaire à l’export sur le site de l’Office Ivoirien des Chargeurs www.oic.ci . Toutes les informations relatives à son expédition sont consignées sur un formulaire en ligne auquel sont rattachés les documents requis.

 

La validation du BSC intervient moins de 24 heures, heures ouvrables à compter de la demande de validation en ligne par son créateur si tous les documents requis (circulaire 1352 des Douanes ivoiriennes du 25 Mai 2007) sont conformes et les frais y afférents payés (voir tarification ci-dessous).

 

Guide de l’adhérent OIC (version en français et en anglais): http://www.oic.ci/source/fr/defaulte.php?rubrique=Guidebsc_Fr

http://www.oic.ci/source/fr/defaulte.php?rubrique=Guidebsc_Us

https://www.oic.ci/source/fr/defaulte.php?rubrique=bsctarif

 

  • Conditions d’émission et d’obtention du BSC

 

Document

Redevances

(Euros)

Validité du document

Produits / type d'entreprises autorisés

Procédure

Liste des documents requis

But du document

 

Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC)

  • Marchandise en vrac : 90 ;

 

- Marchandise en Conteneur : 20': 18;

40': 36 ;

 

- Conteneur de groupage : 18 ;

 

- Véhicule : 23 ;

-Conventionnel :  23

- Délais d'émission : 24h ;

 

 

 

 

 

- Durée de validité : délais d'apurement de marchandise

Tous les produits importés (import Maritime)

Tout importateur

- Formulaire de création d’adhérent : http://www.oic.ci/source/fr/circulaire/creation.pdf

 

- Fiche de renseignement du paiement de la BSC : http://www.oic.ci/source/fr/circulaire/paiement.pdf

 

Demande de validation du BSC par l’exportateur ;

 

 - Analyse de BSC par le Centre Technique BSC ;

- Validation du BSC.

http://www.oic.ci/source/fr/defaulte.php?rubrique=Guidebsc_Fr

(Circulaire Douane 1352 du 25/05/2017)

- Connaissement maritime ou BL;

- Facture commerciale finale ;

- Déclaration export du pays de provenance ;

- Fiche de Déclaration Import (FDI) ;

- Certificat d'origine (sauf importations d'origine Union Européenne ;

- Certificat d'assurance ;

-Facture fret

Anticipation des opérations en Douane avant l'arrivée de la Marchandise.

 
 

III.2 Activités liées au suivi du transport routier

 

  1. La mise à disposition des acteurs du secteur des transports routiers de marchandises du Document Unique de Transport (DUT) .

 

Par Décret n°2015-270 du 22 avril 2015, il a été institué le Document Unique de Transport

Routier (DUT) qui est le seul document ayant cours pour le transport routier de marchandises à l’intérieur et aux frontières de la Côte d’Ivoire.

Pour la mise en œuvre des activités d’édition et de distribution du DUT, confiées à l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), l’Arrêté interministériel n°0006/MT/MEF/SEPMBPE du 16 avril 2018 a été pris pour la fixation du prix à 2 500 FCFA TTC.

 

 

 

 

 

            Le Guide de l’utilisateur du DUT

https://www.oic.ci/source/fr/contenu/manuel-enrolement-25042018.pdf

 

  • Conditions d’émission et d’obtention du DUT

 

Document

Redevances

(F CFA)

Validité du document

Produits / type d'entreprises autorisés

Procédure

Liste des documents requis

But du document

 

Document Unique de Transport (DUT)

 

2500

- Délais d'émission : 24 h

 

- Durée de validité : livraison de la cargaison

 

- Transport pour compte propre ou transport privé

 

 

- Transport pour compte d’autrui ou transport public

 

- Enrôlement

 

- Enregistrement des véhicules et conducteurs

 

- Edition du DUT

 

- Validation du DUT.

https://enrolement.oic-dut.com

https://transporteur.oic-dut.com

https://dut.oic-dut.com

 

- Carte de transporteur

- Carte de transport

- Carte grise (tracteur routier/semi-remorque);

- Permis de conduire

-Facture commerciale

-Déclaration en douane ou tout document indiquant les caractéristiques

- Renforcement de la relation contractuelle transporteur-chargeur

- Etablissement d’indicateurs sur les flux de transport de marchandises

- Gain de temps par la dématérialisation du document

- Traçabilité des activités de transport de marchandises

 

 

 

 

  1. Autres activités

 

Par ailleurs, toujours au titre des activités, l’on peut noter :  

 

  •  un entrepôt Réel sous Douane comme infrastructure d’appui au commerce et au tranport

 

  •  des formations pour le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne des transports adaptés tant à leurs besoins qu’aux exigences du commerce international et des transports multimodaux.

 

  •  « Le Bulletin Statistique du chargeur » pour des informations sur les trafics maritimes, portuaires et routiers.

 

 

  1. CONTACTS

 

OFFICE IVOIRIEN

DES CHARGEURS (OIC)

 

Rue LE HAVRE, Zone portuaire,

Abidjan- Treichville

Face aux Grand Moulin d’Abidjan

 

O1 BP 3709 Abidjan 01

 

Direction Générale (Siège)

Tel : + 225 21259933  21252721

Fax : + 225 21252720

Site web: www.oic.ci

Email : info@oic.ci

Centre Technique BSC

Tel : + 225 21259933 / 21251287/21341065

Fax : + 225 21252720

Site web: www.oic.ci

Email : ctbsc@oic.ci

Centre Technique DUT

Tel : + 225 21259933 / 21252721

Fax : + 225 21252720

Site web: www.oic.ci

Email : ctdut@oic.ci