Les Exportations

IntroductionLa Côte d’Ivoire, un pays tourné vers le monde

La réglementation en matière d'exportation, en Côte d’Ivoire, s’inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprises par le Gouvernement. Toutefois, pour des raisons économiques d’une part, et afin d’assurer d’autre part le respect des dispositions réglementaires (relatives aussi bien à la moralité, à l’ordre et à la sécurité publique qu’à la protection des végétaux, de la santé et de la vie des personnes et des animaux) ces textes législatifs et réglementaires ont prévus des régimes dérogatoires au principe de la liberté.

Par dérogation aux dispositions du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993, la profession d’exportateur de café, de cacao (Conseil Café - Cacao) d’ananas, de banane, de bois en grumes et de produits ligneux ainsi que de noix de cajou et de coton (Conseil Coton - Anacarde) est subordonnée à l’obtention d’un agrément technique. Cet agrément du Ministère concerné est, en général, valable pour une (1) année ou par campagne.

Conformément à l’option économique libérale de la Côte d’Ivoire, l’exportation de tout bien ou marchandise est libre à l’exception des produits sous le Régime d’une Autorisation Préalable  - Cf. Liste à l'annexe D du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993 - et  sous le Régime de la Prohibition (Ivoire brut et certaines essences de bois) - Cf. Liste à l’annexe E du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993.

Au delà des agréments nécessaires pour certaines professions (Cf. ci-dessus), Il est nécessaire, pour la personne morale ou physique voulant exporter, de posséder un Code Importateur/Exportateur ou un Code Importateur/Exportateur Occasionnel. Pour l'obtention de ces codes, prière se référer à la procédure du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME.

La Procédure d’Exportation en Douane :  la procédure et les documents nécessaire pour l’exportation de marchandise est décrite ci-après - Cf. Douane.

Les démarches administratives avant toute exportation de marchandises au départ de la Côte d'Ivoire sont définies dans l'Arrêté Interministériel n°2014.127/MCAPPME/MPMB du 21 Mars 2014.