CODINORM

Introduction

CODINORM (Côte d’Ivoire Normalisation), Association Ivoirienne de Normalisation, est une Association à but non lucratif, reconnue d’Utilité Publique, créée le 24 Septembre 1992 par le Secteur Privé sur autorisation du Conseil des Ministres du 26 Août 1992.

 

CODINORM

Abidjan - Cocody 2 Plateaux, Sideci-Angle Boulevard Latrille

Rue K 115-Villa 195 (à côté du Supermarché  SOCOCE 2 Plateaux)

Tél. : (+225) 22 41 17 91/ (+225) 20 01 10 49 / (+225) 20 01 10 74

Email: info@codinorm.ci

https://www.codinorm.ci/

 

Cette Association regroupe en son sein l’Etat et des entreprises privées.

A cet effet, une Convention définissant les modalités de gestion de CODINORM a été signée le 06 Janvier 1995 entre l’Etat et le Secteur Privé.

Renouvelée le 06 Septembre 2016, cette convention de concession de réalisation de service public délègue à CODINORM l'élaboration des normes et la gestion de la marque nationale de conformité aux normes.

L'association, compte 206 entreprises adhérentes au 1er Février 2019.

Placée sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, CODINORM est gérée par un Conseil d’Administration de 23 membres dont 9 représentants de l’Etat et 14 issus du Secteur Privé.

Les activités techniques sont assurées par une structure opérationnelle permanente constituée d’une équipe pluridisciplinaire de 25 personnes dont 8 ingénieurs et assimilés.

Missions de CODINORM

Dans le cadre du Commerce extérieur, CODINORM intervient dans le Programme National de Vérification de Conformité (VOC) et est chargé notamment d'assurer la gestion technique de tout système de vérification de la conformité aux normes rendues d'application obligatoire pour les produits importés, exportés et / ou fabriqués localement et mis en commerce. »

A cet effet, CODINORM est en charge de :

  • Élaboration et diffusion des normes Ivoiriennes sur tous les produits et services
  • Gestion d’une documentation technique pour l’information des opérateurs économiques.
  • Certification de produits avec attribution d’une Marque Nationale et Attestations de Conformité aux normes.
  • Promotion de la gestion de la Qualité.
  • Représentation de la Côte d’Ivoire dans les Instances Internationales et Régionales de Normalisation.

 

Dans le cadre de la mise en place du Programme Qualité UEMOA, CODINORM a été identifié comme la Structure Nationale de Normalisation pour la mise en place de la Procédure Consensuelle d’Elaboration des Normes et le Programme de Vérification de Conformité (VOC). 

À ce titre, dans le cadre des importations et des exportations, CODINORM détermine les normes applicables aux produits importés et fabriqués en Côte d’Ivoire.

Pour les produits importés :

Les produits figurants dans la liste ci-après (Cf. Liste des Produits dont les normes sont rendues d'application obligatoire, ci dessous en fin de page) , conformément au  Décret N°2016.1152 du 28 Décembre 2016  doivent obligatoirement faire l’objet d’une vérification avant embarquement pour la conformité aux normes de qualité et de sécurité applicables en Côte d’Ivoire en application du Programme de Vérification de Conformité (VOC) mise en œuvre par  Ministère en charge du Commerce Extérieur - Cf. Avis N°2018.3564 du 29 Juin 2018.

Dans la mise en œuvre de ce programme, l’État a signé une Convention de Concession du Service Public avec quatre (4) Organismes Mondiaux de Conformité et de Certification - Cf. Décret N°2017.567 du 06 Septembre 2017 - que sont :

  • INTERTEK International Limited,
  • SGS (Société Générale de Surveillance SA),
  • BIVAC BV (Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control)
  • COTECNA Inspection SA.

 

Ces contrats de concession confient à ces 4 organismes prestataires, en collaboration avec CODINORM, la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d’Ivoire.

A l’issue du contrôle de la marchandise avant embarquement, un Certificat de Conformité sera délivré pour chaque lot de marchandise par l’un des organismes d’inspection choisi par l’opérateur.

Les modalités pratiques de délivrance des Attestations de Conformité des produits importés sont élaborées sous l’Administration du Ministère en charge du Commerce Extérieur. (Cf.le Guide de Procédures VOC sur le site du Ministère en charge du Commerce).

Ce document fait partie des documents exigibles par la Douane lors du dédouanement en Côte d’Ivoire

La validité de ce Certificat de Conformité sera valable pour chaque lot et chaque importation.

 

Pour les produits fabriqués localement et exportables 

CODINORM au regard de ses missions assure la mise en œuvre de la certification des produits fabriqués en Côte d’Ivoire qui pourront être nécessaire pour l’exportation des produits ivoiriens.

A cet effet, CODINORM délivre :

  • Des Certificats de Conformité qui certifie la conformité des produits aux normes. Ces certificats sont délivrés dans les 30 jours  (en fonction de la complexité du produit) qui suivent le dépôt du dossier et est valable 3 ans.
  • Des Attestations de Conformité dont le but est de vérifier la conformité des produits aux normes (ces attestations sont délivrées lorsque le produit est en cours d’analyse). Cette attestation est délivrée en 48h et est valable 3 mois.

Ces documents sont délivrés selon la procédure suivante :

  • Téléchargement de l’attestation ou du certificat sur le site internet (https://www.codinorm.ci/) ,
  • Facturation et paiement du service, Évaluation de la conformité du produit
  • délivrance de l’ Attestation ou du Certificat de conformité.

 

Une base de données des produits certifiés figure sur le site de CODINORM pour les acheteurs publics, et privés, les organismes de contrôle officiels et l'ensemble des consommateurs et opérateurs économiques.

 

Récapitulatif du cadre légal et des documents émis

           

CADRE LEGAL

Objectifs spécifiques pour l'évaluation de la conformité

Responsabilités

Document émis

Disposition pratiques et ou communication

 

 

 

Définit le seul mode de preuve de conformité aux normes rendues d'application obligatoire

 

 

CODINORM

- Certificat de qualité

 

- Attestation de conformité

 

Base de données des produits certifiés

 

Prescrit le mécanisme du contrôle officiel

Les services officiels de l'Etat en l'occurrence le ministère chargé du Commerce

 

PV de constat

Communication sur les manquements

 

  • Décret n° 2014-460 du 06 Août 2014 portant  attribution, organisation et fonctionnement de l'organisme national de normalisation, dénommé Comité Ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN, particulièrement en ses chapitres 3 et 4
  •  

 

 

 

 http://codinorm.ci/cadre_regl.php

CODINORM désigné comme organisme concessionnaire

 

CODINORM

- Certificat de qualité

 

- Attestation de conformité

La Convention de concession découle des dispositions du décret 461

 

 

 

 

 

Enonce les mesures spécifiques dans les marchés publics

 Article 25

 

 

 

CODINORM

- Certificat de qualité

 

-- Attestation de conformité

Base de donnée des produits certifiés

Marchés publics

 

 

 

Enonce les mesures spécifiques pour la publicité

Article 26

 

 

CODINORM

- Certificat de qualité

 

- Attestation de conformité

Base de donnée des produits certifiés

 

Conseil Supérieur de la Publicité (CSP)

 

Certificat et attestions de conformité comme pièces à joindre aux dossiers de validation du Conseil

Pour les entreprises bénéficiant du code des investissements

Article 25

 

CEPICI

 

Documents d'information des opérateurs économiques

 

 

 

 

Prescrit les produits et les normes concernées

 

 

Dispositif d'information des opérateurs économiques à travers le monde

 

Liste des Produits dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Numéro de l'annexe

Produits concernés

1

Produits alimentaires

2

Produits électriques, électroniques ou d’énergies renouvelables

3

Produit cosmétiques et d'hygiène corporelle

4

Matériaux de construction

5

Emballages

6

Pièce de rechange et accessoires automobiles et lubrifiants

7

Machines

8

Équipements sous pression

9

Équipement de protection individuelle

10

Autres produits touchant à la santé, a la sécurité et a l'environnent

11

Textiles

12

Chaussures

13

Jouets

14

Produits usagés